Date d'entrée en vigueur : 19 avril 2026
Les présentes Conditions d'Utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de l'extension de navigateur, du site web et des services connexes de SonicMeet (collectivement, les « Services »), fournis par SonicMeet (« SonicMeet », « nous », « notre » ou « nos »).
En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas les Services.
1. Éligibilité
Les Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser les Services.
Si vous avez moins de 18 ans, ou n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction, vous ne pouvez utiliser les Services qu'avec l'autorisation et l'implication d'un parent ou tuteur légal.
Vous déclarez que vous avez l'autorité nécessaire pour accepter les présentes Conditions et utiliser les Services conformément à la loi applicable.
Si vous utilisez SonicMeet au nom d'une organisation, vous déclarez que vous avez l'autorité nécessaire pour engager cette organisation aux présentes Conditions.
2. Les Services
SonicMeet fournit des fonctionnalités de sous-titrage en temps réel, de transcription, de traduction, de prise de notes, d'historique de sessions et d'autres outils de productivité associés pour les plateformes et sites web pris en charge.
SonicMeet n'héberge ni ne contrôle le contenu sous-jacent (vidéos, flux, réunions, etc.) et n'est pas responsable de leur disponibilité, légalité ou exactitude.
Les fonctionnalités peuvent évoluer au fil du temps. Nous pouvons ajouter, modifier, suspendre ou interrompre toute partie des Services à tout moment.
3. Comptes
Il peut être nécessaire de créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités.
Vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes et complètes ;
- préserver la sécurité de vos identifiants de connexion ;
- mettre à jour rapidement les informations de votre compte en cas de modification ;
- assumer la responsabilité de toute activité survenant sous votre compte.
Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions, sont impliqués dans des abus, fraudes ou risques de sécurité, ou créent un risque pour les Services ou les autres utilisateurs.
4. Abonnement, facturation et limites d'utilisation
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un abonnement payant, des crédits, des achats basés sur l'utilisation ou d'autres frais.
SonicMeet propose actuellement :
- Un niveau gratuit avec un quota limité unique de temps de sous-titrage pour vous permettre d'essayer le produit
- Des plans d'abonnement payants avec des limites mensuelles plus élevées
Nous mesurons l'utilisation en minutes de sous-titrage (la quantité d'audio que vous traitez avec SonicMeet). Par exemple, regarder une vidéo de 30 minutes avec les sous-titres activés utilise environ 30 minutes ; une réunion d'une heure utilise environ 60 minutes.
En souscrivant un plan payant, vous autorisez nous ou nos processeurs de paiement à prélever les frais, taxes et charges récurrentes applicables tels que décrits au moment de l'achat.
Sauf indication contraire :
- les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à annulation ;
- les frais ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige ou sauf mention contraire expresse ;
- les limites du plan, les quotas d'utilisation et l'accès aux fonctionnalités peuvent varier selon le plan ;
- nous pouvons modifier les tarifs ou les caractéristiques du plan avec un préavis raisonnable.
Il vous incombe de vérifier les détails du plan avant tout achat.
Annulation
Vous pouvez annuler les renouvellements futurs à tout moment via le lien du portail de facturation ou en contactant le support à [email protected].
Lorsque vous annulez, votre plan reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Nous n'offrons généralement pas de remboursement pour les périodes partiellement utilisées, sauf si la loi l'exige ou à notre discrétion.
Si nous devions un jour fermer entièrement SonicMeet ou apporter des modifications majeures réduisant significativement ses fonctionnalités principales, nous nous efforcerons de fournir un préavis raisonnable et, le cas échéant, une approche équitable pour les abonnés existants.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour :
- enfreindre toute loi ou réglementation applicable ;
- porter atteinte aux droits d'autrui ou les détourner ;
- télécharger, transmettre ou traiter du contenu illégal, abusif, harcelant, diffamatoire, frauduleux ou autrement nuisible ;
- interférer avec le fonctionnement, la sécurité ou l'intégrité des Services ou les perturber ;
- tenter d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes, comptes ou données ;
- procéder à de l'ingénierie inverse, copier, revendre, extraire ou exploiter les Services, sauf dans les cas autorisés par la loi ;
- utiliser les Services d'une manière qui enfreint les conditions ou politiques des plateformes tierces auxquelles vous accédez ;
- contourner les limites d'utilisation, les quotas ou les mesures de sécurité ;
- partager un compte personnel unique entre des groupes non liés de manière à contourner notre tarification ;
- utiliser les Services pour développer ou soutenir des services concurrents d'une manière qui viole la loi applicable ou nos droits.
Vous êtes responsable de votre utilisation des transcriptions, traductions, notes et de tout contenu généré, affiché, enregistré ou exporté via les Services.
6. Contenu utilisateur
Vous pouvez soumettre, créer, enregistrer ou traiter du contenu via les Services, y compris des transcriptions, notes, traductions et documents connexes (le « Contenu Utilisateur »).
Vous conservez vos droits sur votre Contenu Utilisateur. Cependant, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et mondiale pour héberger, stocker, reproduire, traiter, transmettre et afficher le Contenu Utilisateur dans la mesure nécessaire pour exploiter, fournir, maintenir, améliorer, sécuriser et prendre en charge les Services.
Vous déclarez que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires pour votre Contenu Utilisateur et votre utilisation des Services.
7. Consentement et responsabilités en matière de conformité
Il vous incombe de déterminer si vous avez fourni tout avis ou obtenu tout consentement pouvant être requis en vertu de la loi applicable ou des politiques de votre lieu de travail, établissement d'enseignement ou organisation en rapport avec l'enregistrement, la transcription, le sous-titrage, la traduction ou le stockage de contenu lié aux réunions.
SonicMeet ne fournit pas de conseils juridiques, et vous êtes seul responsable de vos obligations de conformité lors de l'utilisation des Services.
8. Avertissement concernant l'IA et la précision
Les Services peuvent utiliser des systèmes automatisés, la reconnaissance vocale, des modèles de traduction et d'autres technologies basées sur l'intelligence artificielle.
En conséquence :
- les transcriptions, traductions, résumés, notes et productions connexes peuvent contenir des erreurs, omissions, retards ou inexactitudes ;
- les productions peuvent ne pas refléter le libellé exact ou le sens voulu ;
- les Services sont fournis à des fins de commodité et de productivité et ne doivent pas constituer la seule base de décisions juridiques, médicales, financières, de conformité ou d'autres décisions à enjeux élevés.
Il vous incombe de vérifier et de valider les productions avant de vous y fier.
9. Plateformes et services tiers
Les Services peuvent interagir avec des sites web tiers, des plateformes de communication, des environnements de navigateur ou des prestataires de services. Votre utilisation de ces services tiers est régie par leurs propres conditions et politiques.
SonicMeet n'est pas responsable des produits ou services tiers et n'est pas affilié à, approuvé par ou sponsorisé par Google Meet, Zoom, Microsoft Teams ou d'autres plateformes tierces, sauf mention contraire explicite.
10. Propriété intellectuelle
Les Services, y compris nos logiciels, conceptions, image de marque, textes, graphiques, interfaces et documents connexes, sont la propriété de SonicMeet ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Une licence limitée, non exclusive et révocable vous est accordée pour utiliser SonicMeet à des fins personnelles ou professionnelles internes, conformément aux présentes Conditions. L'utilisation de SonicMeet ou la souscription d'un abonnement ne vous confère aucun droit de propriété sur SonicMeet.
11. Commentaires et suggestions
Si vous nous fournissez des commentaires, suggestions ou idées concernant les Services, vous nous accordez le droit de les utiliser sans restriction ni compensation à votre égard.
12. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment, avec ou sans préavis, si :
- vous enfreignez les présentes Conditions ;
- votre utilisation crée un risque juridique, sécuritaire ou opérationnel ;
- nous y sommes contraints par la loi ;
- nous interrompons les Services.
Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Le cas échéant, vous pouvez annuler votre abonnement conformément aux conditions de facturation présentées lors de l'achat.
Les sections qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront, y compris les dispositions relatives aux paiements dus, à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garantie, aux limitations de responsabilité, à l'indemnisation et à la résolution des litiges.
13. Exclusions de garantie
Nous nous efforçons de rendre SonicMeet utile et fiable, mais :
LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ("AS IS") ET « SELON DISPONIBILITÉ » ("AS AVAILABLE").
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES USAGES COMMERCIAUX OU DE LA PRATIQUE DES AFFAIRES.
Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, sécurisés, exempts d'erreurs ou entièrement précis, ni que tout contenu sera préservé sans perte.
14. Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, SONICMEET, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET PRESTATAIRES DE SERVICES NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, REVENUS, DONNÉES, CLIENTÈLE OU OPPORTUNITÉ COMMERCIALE, DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES.
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU LIÉES AUX SERVICES NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR LES SERVICES AU COURS DES 3 MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.
Certaines juridictions ne permettent pas certaines limitations, de sorte que certaines des dispositions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Rien dans les présentes Conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.
15. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité SonicMeet et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence et prestataires de services contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais d'avocat raisonnables, découlant de ou liés à :
- votre utilisation des Services ;
- votre Contenu Utilisateur ;
- votre violation des présentes Conditions ;
- votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par les lois des États-Unis et, le cas échéant, par les lois de l'État américain dans lequel notre société est enregistrée, sans tenir compte des principes de conflit de lois.
Si vous êtes un consommateur dans une région bénéficiant de protections locales obligatoires, vous pouvez également bénéficier de certains droits non renonçables en vertu de votre législation locale.
17. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modifications substantielles, nous mettrons à jour la date d'entrée en vigueur, publierons les Conditions mises à jour et, le cas échéant, fournirons un avis supplémentaire (par exemple, un message dans l'application ou un e-mail).
En continuant à utiliser les Services après l'entrée en vigueur des Conditions mises à jour, vous acceptez les Conditions révisées.
18. Contact
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, contactez-nous à :
SonicMeet https://sonicmeet.app [email protected]